Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions de vente régissent les relations entre l’agence de voyages Tybelle Travel et ses clients dans le cadre de la vente de séjours, billets d’avion, circuits, pèlerinages, croisières et autres prestations touristiques.

2. Réservation et contrat

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le contrat est conclu dès confirmation écrite (email, facture ou bon de commande) et après paiement total ou partiel.

3. Prix

Les prix sont indiqués en monnaie locale (ou en euros selon le cas), toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Ils peuvent être révisés en cas de variation du coût des transports, carburants, taxes, ou taux de change, conformément à la réglementation.

4. Paiement

Un acompte de 30 à 50 % est exigé à la réservation.

Le solde est payable au plus tard 15 jours avant le départ (ou immédiatement si la réservation intervient moins de 15 jours avant le départ).

Les modes de paiement acceptés par l’agence sont :

Espèces
Mobile Money (Orange Money, Wave, etc.)
Virement bancaire classique
Carte bancaire (Visa, Mastercard)
PayPal
Stripe (paiement en ligne sécurisé)
Prélèvement SEPA instantané
Bitcoin (BTC)

Les paiements en crypto monnaie sont soumis au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Les frais éventuels de conversion restent à la charge du client.

4.1. Paiement en chèques-vacances

Le client a, dans certains cas, la possibilité d’effectuer son paiement en chèques-vacances. Le paiement en chèques-vacances est possible uniquement pour l’achat de prestations en France et à destination des pays de l’Union Européenne.

4.2. Paiement en 3 ou 4 fois

Le client peut, opter pour le paiement en 3 ou 4 fois sans frais.

5. Modification du fait du client

Toute modification demandée par le client après réservation pourra entraîner des frais supplémentaires. Les billets émis sont non modifiables sauf conditions particulières.

6. Annulation du fait du client

En cas d’annulation, les frais suivants seront appliqués :

Plus de 30 jours 10 % du prix total
30 à 15 jours 30 % du prix total
14 à 7 jours 50 % du prix total
Moins de 7 jours ou non-présentation 100 % du prix total

7. Modification ou annulation du fait de l’agence

L’agence se réserve le droit d’annuler ou de modifier un voyage pour des raisons de sécurité, cas de force majeure ou manque de participants. Dans ce cas, le client sera remboursé ou une solution équivalente sera proposée.

8. Responsabilité

L’agence agit en tant qu’intermédiaire entre les clients et les prestataires. Elle ne peut être tenue responsable des modifications imposées par des tiers (retards, grèves, météo, etc.).

Les obligations d’assurance voyage et de santé incombent au client.

9. Assurances

Une assurance annulation, assistance ou rapatriement peut être proposée en option. Elle est fortement recommandée. L’agence peut également fournir des attestations sur demande.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être signalée à l’agence pendant le voyage ou dans un délai de 7 jours après le retour, par écrit, avec justificatifs.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation locale.
Finalité : gestion des réservations et relation client.
Durée de conservation : limitée à la période nécessaire au traitement.
Droits du client : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition.
Réclamation : le client peut saisir l’autorité compétente en matière de protection des données (CNIL) ou équivalent).
Dans le respect de la confidentialité, à des fins de gestion de réservation uniquement. Aucune donnée ne sera partagée sans consentement.

12. Droit applicable

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social de l’agence, sauf disposition contraire.

13. Promotion et ventes de dernière minute

Des promotions et des ventes de dernière minute (VDM) sont quelquefois proposées. Il est donc possible que pour un voyage identique, certains tarifs soient différents selon la période de réservation. Les clients ayant payé le tarif plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif, correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix promotionnel. Les réductions ne sont pas cumulables avec les promotions.

14. Voyages de mineurs

Les mineurs ne peuvent voyages seuls sans autorisation parentale écrite et signé.

L’agence peut exiger :

Une décharge parentale autorisant le voyage
Une copie de la pièce d’identité du parent signataire
Les coordonnées complètes d une personne à contacter en cas d’urgence

Pour les voyages scolaires ou collectifs, un accompagnateur majeur désigné est obligatoire.

L’agence décline toute responsabilité si les informations fournies par les parents ou responsable légaux sont inexactes

15. Personnes à mobilité réduite (PMR)

Conformément au règlement (CE) n°1107/2006, les personnes à mobilité réduite doivent informer l’agence de leurs besoins spécifiques au moment de la réservation.
Certaines prestations peuvent être limitées pour des raisons objectives de sécurité ou d’infrastructures.
Si une assistance particulière (chaise roulante, accompagnement, service médical) est nécessaire, le voyageur doit signaler avant la conclusion du contrat les frais éventuels lies à cette assistance restent à sa charge, sauf disposition contraire du prestataire.